Peut-on connaître le montant des droits avant l'arrivée ?
Oui, à condition de connaître précisément la marchandise, sa valeur, son origine et le coût du
transport. C'est ce qui permet de déterminer le code tarifaire et donc le taux applicable. Nous
vous donnons une estimation avant l'expédition.
Faut-il dédouaner un envoi entre la France et un autre pays de l'UE ?
Non : les échanges entre États membres circulent librement, sans déclaration en douane. Ils
restent en revanche soumis aux règles de TVA intracommunautaire et, au-delà de certains seuils,
à des obligations déclaratives. Le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège sont, eux, hors de
l'union douanière.
Que se passe-t-il en cas de contrôle de la douane ?
La douane peut demander des documents complémentaires ou examiner physiquement la marchandise.
Nous répondons à ses demandes, transmettons les justificatifs et vous tenons informé jusqu'à la
mainlevée. Un dossier complet dès le départ réduit nettement la durée d'un contrôle.
Vous ne transportez pas ma marchandise : pouvez-vous quand même la dédouaner ?
Contactez-nous en précisant le mode de transport, le lieu d'arrivée et la nature de la
marchandise : nous étudions chaque demande de dédouanement, y compris lorsque le transport a
été organisé par votre fournisseur. Marchandise arrivée par avion ? Voir notre page Roissy-CDG.
